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FAQ

Contexte

Quel est le danger de ne pas contrôler son installation de gaz naturel ?

Il y a plusieurs dangers avec le gaz ou avec une installation non conforme.

Les principaux sont la fuite de gaz, l’incendie, l’explosion ou encore l’intoxication au CO (monoxyde de carbone).

Par qui peut-il être réalisé ?

Le contrôle d’installation de gaz doit être effectué par un organisme, agréé de contrôle disposant d’une accréditation BELAC ainsi que d’une reconnaissance du SPF Economie service Energie et Sécurité.

Où est obligatoire ce contrôle ?

Le contrôle de gaz (gaz naturel, butane ou propane)  est obligatoire partout en Belgique (Région Wallonne, Région Flamande et Région Bruxelles-Capitale) dans le cadre des nouvelles installations.

Aspects pratiques

Une fois le contrôle effectué, dois-je entretenir mon installation de gaz naturel ?

L’habitant est obligé d’entretenir son installation chauffage au gaz régulièrement en Belgique.

  • En Région Flamande, cet entretien doit se faire tous les deux ans
  • En Région Wallonne, tous les trois ans
  • En Région Bruxelles-Capitale tous les trois ans.

Il est préférable de faire appel à un installateur agrée pour plus de sûreté et il vous fournira un certificat lors de l’entretien.

Comment savoir si mon appareil au gaz a un bon rendement ?

Il y a deux labels  en ce qui concerne les appareils au gaz qui sont HR + et HR TOP.

Pour les chaudières au mazout, le label est Optimaz.

A savoir que ces labels sont attribués par l’Association Royale de Belgique des Professionnels du Gaz (ARBG).

Où ne peut-on pas installer un appareil d’utilisation de gaz propane ?

On ne peut  installer un appareil d’utilisation dans un espace dont le côté le plus bas du plancher se trouve au-dessous du niveau environnant (une cave par exemple) que en prenant certaines précautions (raccords soudés, détection de gaz, électrovanne gaz, local spécifique).

Pourquoi le gaz butane est utilisé à l’intérieur et le gaz propane à l’extérieur ?

Le gaz butane est utilisé principalement à l’intérieur car il ne se vaporise pas en-dessous de 0°C et n’est donc pas utilisable pendant la période hivernale et temps froid. A savoir que ce gaz est principalement utilisé par les entreprises (travail en toiture par exemple).

Tandis que le gaz propane se vaporise à des températures très basses et est donc généralement utilisé à l’extérieur (citernes par exemple).

Par qui peut-être demandé le contrôle de l’installation de gaz naturel ?

  • Par les pompiers
  • Par l’assurance incendie
  • Par une compagnie de gaz
  • Par le propriétaire
  • Par le locataire

Qui est responsable en cas d’accident ?

Pour tout dommage ou risque quelconque, le propriétaire (ou l’utilisateur) sera responsable, d’où l’importance d’effectuer ces contrôles régulièrement.

A savoir que l’assurance incendie peut rembourser en cas de fuite si tous les documents sont en ordre.

En cas de dommages, l’assurance incendie indemnise les victimes.

Combien de temps est valable ce contrôle ?

Le contrôle est valable à durée indéterminée (ou suivant certaines réglementations régionales) à condition qu’il n’y ait pas de nouvelle installation ou d’extension.

Mais il est néanmoins vivement conseillé de faire contrôler régulièrement son installation de gaz.

Combien de temps dure un contrôle ?

La durée d’un contrôle d’une installation de gaz dépend de la taille du bien, mais s’effectue approximativement entre 30 minutes et 1heure, voir plus, suivant les cas.

En ce qui concerne, la détection d’une fuite, tout dépend où elle est située et de la complexité de l’installation.

L’entretien d’une installation de gaz (chauffe-eau au gaz par exemple)  dure approximativement 30 minutes.

En quoi consiste un contrôle ?

Un de nos agents se rendra sur place pour contrôler :

  • Conformité de toutes les tuyauteries, de leur mise en œuvre, de l’implantation de celles-ci ainsi que la perte de charge de l’ensemble des conduites de gaz
  • l’étanchéité des tuyauteries,
  • les robinets
  • les soudures et divers raccords
  • le respect des mesures de sécurité : la vérification de l’aménagement de    l’équipement des locaux, notamment en ce qui concerne la résistance au feu;
  • la ventilation et l’amenée d’air comburant  (Il s’agit de l’air acheminé à l’intérieur de l’appareil de chauffage, afin d’enrichir le mélange de combustion du brûleur.)
  • les différents appareils d’utilisation de gaz.
  • la bonne réalisation et/ou le contrôle de l’évacuation des produits de combustion (Matériaux, marquages, flexibles, protection thermique, clapet stabilisateur s’il y a, prise de mesure et isolation thermique)
  • La surpression statique
  • Facteurs de dilution
  • Dimension du conduit d’évacuation
  • Les équipotentielles (RGIE art 72) qui est la présence d’un câble terre relié aux tuyaux.

Quels documents préparer avant la visite du contrôleur ?

  • les notices des différents appareils qui fonctionnent au gaz naturel
  • les rapports des contrôles précédents

Le schéma isométrique (schéma des conduites de gaz et appareils raccordés) sera réalisé lors du contrôle par l’organisme de contrôle et est compris dans le prix pour les contrôles de nouvelles installations.

Puis-je placer les tuyaux de gaz dans une gaine technique ?

Dans ce cas, vous devrez effectuer les gaines technique avec aération et accès à la tuyauterie (norme 51 003 – article 4.3.2). La mise à l’air se situe près du point le plus élevé du volume de la gaine et se fait par une ouverture non obturable de minimum 150 cm². La distance entre le point supérieur de l’orifice de mise à l’air et le point le plus élevé du volume de la gaine ne doit pas excéder 0,10m. Des trappes de visite doivent permettre d’accéder aux tuyauteries pour l’entretien et les réparations éventuelles.

Où se place le compteur gaz ?

Il se place à l’intérieur de l’habitation dans un endroit sec complètement distant de matériaux inflammables, le local doit être aéré et à un endroit accessible pour les utilisateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.

Il est nécessaire d’avoir une aération de 150cm³ comme spécifié dans le dossier technique de l’ARGB en annexe B.

OU

Il peut être placé aussi à l’extérieur du bâtiment, à la limite de la propriété.

Si j’installe de nouveaux compteurs de gaz, quand dois-je appeler le contrôleur pour révision de mon installation?

La visite du contrôleur de gaz se fait après la pose de ces nouveaux compteurs.

(Contrairement au contrôle électrique où la certification se fait avant et après le placement des nouveaux compteurs).

Quand et pourquoi dois-je faire un contrôle ?

Vous devez réaliser ce contrôle pour toutes nouvelles installations, avant l’ouverture du compteur, ainsi que pour tout renouvellement ou changement d’installations de gaz.

Aspects financiers

Combien coûte le contrôle ?

Le contrôle pour les installations de gaz coûte 122,00€ TVAC pour un contrôle pour primes, assurances, pompiers.

Pour le contrôle d’une nouvelle installation, le contrôle vous reviendra donc à 150€ TVAC.

Les compteurs additionnels à la même adresse reviennent à 120,00€ TVAC.

Retrouvez tous nos tarifs en ligne ici

Quels sont les moyens de paiement ?

Le paiement s’effectue sur place le jour de la visite du contrôleur préférablement en espèces.

Après paiement vous recevez le jour même votre rapport de contrôle.

Toutefois si vous ne payez pas le jour de la visite du contrôleur, un supplément de 25€ sera demandé pour frais administratifs.
En cas de non paiement, le document n’est pas remis en main-propre le jour du contrôle.

Délais

Quel est le délai d’attente pour un rendez-vous ?

Lorsque vous effectuez votre demande de rendez-vous via controle-gaz.be, nous vous rappelons endéans 1 à maximum 4 jours ouvrables pour fixer un rendez-vous pour le contrôle, celui-ci se fixe à votre meilleure convenance.

Quel peut-être en moyenne le délai pour obtenir le procès-verbal de visite de contrôle ?

Il n’y a pas de délais étant donné que le procès-verbal est directement remis au demandeur lors de la visite du contrôleur, si celui-ci paye sur place.

Définitions et divers

Qu’est-ce que le butane et le propane ?

Ce sont des gaz combustibles. 40% de ces gaz sont produits à base de pétrole, 60% sont aujourd’hui extraits conjointement avec le gaz naturel d’un gisement de pétrole ou de gaz naturel.

Butane

Le  gaz butane est utilisé principalement à l’intérieur car il ne se vaporise pas en-dessous de 0°C et n’est donc pas utilisable pendant la période hivernale et temps froid.
A savoir que ce gaz est généralement utilisé par les entreprises

Propane

Le gaz propane se vaporise à des températures très basses et est donc généralement utilisé à l’extérieur (citernes par exemple).

A savoir que ce gaz ne contient pas d’eau et donc ne constitue aucun risque de rouille dans les citernes.

Qu’est-ce que le schéma isométrique ?

Le schéma isométrique est un schéma des conduites de gaz et des appareils au gaz raccordés.

Pourquoi le gaz est-il odorisé ?

Il faut savoir que le gaz est inodore. A l’état naturel il ne sent pas et est donc impossible à détecter avec l’odorat humain.

Par soucis de sécurité, les compagnies rajoutent un odorisant au gaz distribué.
De ce fait, les ménages peuvent reconnaître rapidement la « mauvaise odeur » du gaz qui s’évapore en cas de fuite.

Est-ce que le marquage CE est nécessaire pour une installation au gaz naturel ?

Le marquage CE est d’application pour tout appareil gaz fabriqué depuis 1996.

Qu’est-ce un organisme agréé?

Un organisme agréé, est une société désignée par le Service Public Fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de contrôles d’installations au gaz naturel, certifiant un travail de qualité et en accord avec les normes de l’A.R. du 10 mars 1981

D’où provient le gaz en Belgique ?

Le gaz de Belgique provient de nos voisins du Nord, les Pays-Bas, mais aussi de Norvège et du Qatar. Une petite partie provient également de Russie.

Qu’est-ce que la libéralisation de l’énergie ?

En Belgique depuis 2007, la libéralisation de l’énergie est entrée en vigueur.           Ce qui signifie que les consommateurs de gaz peuvent choisir librement leurs fournisseurs et ainsi comparer les prix. Par conséquent, il y aura plus de concurrence dans le secteur et donc une tendance à baisser les prix où à se différencier avec un meilleur service.

Si vous n’entreprenez aucunes démarches, vous serez affilié automatiquement à un fournisseur standard en fonction de votre Région.

Si vous habitez dans un immeuble, vous pouvez choisir votre fournisseur à partir du moment où vous avez un compteur individuel.

Voici la liste des fournisseurs de gaz:

  • Distrigaz
  • Electrabel Customer Solutions
  • Eneco België
  • Essent Belgium (RWE)
  • Gas Natural Europe SAS
  • GDF Suez
  • Lampiris
  • Nuon Belgium
  • OCTA +
  • RWE Energy Belgium SPRL
  • SPE (Luminus)
  • Tecteo (ancien ALG)